Musicassur

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Responsabilité Civile et Garantie financière CGPA _CGPA
siret : _SIRET
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Agissant en tant que :
Courtier sans lien capitalistique avec quelque compagnie d'assurance que ce soit .

ProFinAssur informe le souscripteur éventuel qu’il exerce son activité conformément à l’article L. 520-1, II, 1°, b) du Code des assurances. Les noms des entreprises d’assurance avec lesquelles l’intermédiaire sus-visé travaille peuvent être communiqués à la demande du souscripteur éventuel.

Pour les contrats d’assurance souscrits en raison de ses activités professionnelles et lorsque la prime d’assurance dépasse 20 000 euros, le souscripteur éventuel peut demander, conformément à l'article R. 511-3, II du Code des assurances, à être informé du montant de la commission et de tout autre rémunération versée par l'entreprise d’assurance à l'intermédiaire sus-visé sur le contrat proposé.

Responsabilité Civile et Garantie Financière CGPA.

Cas particulier de l'offre MUSICASSUR :
ProFinAssur souscrit auprès de la Compagnie Helvetia un contrat à adhésion pour garantir les instruments de musique.
ProFinAssur propose aux internautes l'adhésion à ce contrat qui représente à ses yeux le meilleur conseil qu'il puisse prodiguer à ses clients. Les différentes formules présentent des garanties identiques, seule la territorialité de la garantie différe. La formule la plus adaptée est donc choisie par le client selon l'usage qu'il a ou prévoit d'avoir pour cet instrument.
Si l'espace géographique dans lequel l'instrument est déplacé venait à changer l'assuré devra nous en informer pour valider une garantie adaptée.
Cette déclaration est à la charge de l'assuré.

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